CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Notrenouvellesncf.com

1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

1.1 Définitions
  • Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.notrenouvellesncf.com et édité par SNCF ;
  • Contributions: désignent l'ensemble des commentaires et/ou contenus que l'Utilisateur a la possibilité de publier sur le Site ;
  • Espaces de Dialogue : désignent les différents Services interactifs proposés sur le Site ;
  • Evénement : désigne toute réunion en présentiel ou en ligne organisée par SNCF dans le cadre du Site ;
  • Services : désigne l'ensemble des services proposés par SNCF sur le Site ;
  • Utilisateur : désigne toute personne se connectant sur le Site.
1.2 Généralités

Nous vous recommandons de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») avant de consulter le Site.

Lors de son premier accès au Site, une page contenant les CGU s'affiche et l'Utilisateur doit les accepter en cochant la case : « J'ai lu les CGU dans leur intégralité et je les accepte ».

L'utilisation d'un des Services proposés par SNCF oblige tout Utilisateur à s'y conformer strictement.

SNCF se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU en particulier afin de se conformer à l'évolution de la législation et de notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur son Site. Les nouvelles CGU sont, dès lors, applicables dans l'heure qui suit leur mise en ligne.

En cas de modification des CGU, une page contenant les CGU modifiées s'affiche l'Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case « J'ai lu les CGU dans leur intégralité et je les accepte ».

S'il n'accepte pas les CGU lors de son premier accès au Site et lors de leur modification, l'Utilisateur ne pourra pas avoir accès au Site.

L'acceptation des CGU par l'Utilisateur emporte conclusion d'un contrat d'inscription au Site.

2. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

2.1 Accès au Site

L'accès au Site est possible à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L'accès aux Services ne nécessite pas la création d'un compte : un écran d'authentification permet à l'Utilisateur d'être reconnu en saisissant son N° de CP.

L'Utilisateur s'identifiant de manière sécurisée par son CP, l'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer, divulguer ou céder son CP à toute autre personne.

L'utilisation du Site permet d'avoir accès, pour les Utilisateurs SNCF uniquement, à des Services leur permettant de s'informer, de s'inscrire et de participer à des Evénéments selon les modalités prévues par les CGU.

L'accès au Site est gratuit. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l'utilisation ou au fonctionnement du Site, l'accès à l'Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'accès de l'Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l'Utilisateur ou SNCF de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

L'Utilisateur reconnaît, qu'en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, SNCF peut bloquer et/ou résilier l'accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

2.2 Accès aux Services

Le Site permet à l'Utilisateur de s'informer sur la démarche et de contribuer individuellement ou collectivement, de manière présentielle ou en ligne.

Le Site permet d'accéder à deux plateformes, l'une contenant des informations et l'autre permettant les Contributions. Leurs modalités de fonctionnement sont décrites ci-dessous.

2.2.1 Service « Je m'informe »

Ce service permet à l'Utilisateur d'accéder aux données lui permettant d'avoir les informations nécessaires à la bonne compréhension de la démarche participative au projet d'entreprise « Nouvelle SNCF 2020 ». Suite à la présentation du projet de projet d'entreprise « Une nouvelle ambition ferroviaire » aux instances de gouvernance SNCF et partagée auprès de l'ensemble des salariés du GPF, il a été annoncé que ce projet sera enrichi et amendé au regard d'échanges avec l'ensembles des collaborateurs du GPF.
Il s'agit d'une démarche participative qui permet de construire dès aujourd'hui les conditions de succès de la SNCF de demain. L'objectif est d'inviter chacun à partager ses réflexions et ses propositions pour tenir les cinq engagements que prend la SNCF et qui sont repris dans le projet d'entreprise.

2.2.2 Service « Je m'inscris à un atelier »

Ce service permet à l'Utilisateur de faire part de son souhait de participer à l'un des 5 ateliers organisés à Amiens, Créteil, Dijon, Nîmes, Poitiers planifiés les 27 et 28 novembre 2018.

Le formulaire d'inscription sur le Site comporte les informations suivantes à compléter : Civilité, email / activité (liste déroulante) / nom du manager / email du manager / choix d'une ville / choix d'une thématique d'atelier / renseignements logistiques (transport / remarques particulières…). Ces informations sont nécessaires pour s'incrire et participer à l'un des 5 ateliers, et ce avant la date de clôture des inscriptions le 8 novembre 2018 au soir.

L'Utilisateur, une fois le formulaire d'inscription envoyé, recevra un email de confirmation à l'adresse e-mail qu'il aura renseigné afin de lui indiquer que son inscription a bien été prise en compte. Les places aux ateliers étant limitées, l'utilisateur sera informé de sa participation ou non aux ateliers le 13 novembre 2018 au plus tard. Pour toute information supplémentaire liée à l'inscription aux ateliers, l'utilisateur peut contacter l'équipe en charge de l'organisation : info@notrenouvellesncf.com.

L'Utilisateur doit avertir SNCF dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son adresse email ou mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations.

2.2.3 Service « Je contribue en ligne »

Ce service consiste dans la mise à disposition de l'Utilisateur d'une plateforme contributive, conçue par BLUENOVE, qui permet à l'Utilisateur de participer à l'Appel à Contributions lancé par SNCF.

1ère étape : du 5 novembre au 4 décembre 2018 : l'Utilisateur peut répondre aux questions posées mais également de réagir aux autres réponses

2ème étape : du 5 au 21 décembre 2018 : l'Utilisateur va pouvoir réagir et enrichir les contributions issues des 5 ateliers organisés les 27 et 28 novembre 2018.

2.2.4 Service « J'organise un groupe de propositions »

Ce service permet à l'Utilisateur d'organiser de manière volontaire et autonome un groupe de propsitions avec les collègues de son entité de rattachement, de son établissement. L'Utilisateur pourra télécharger les éléments qui lui permettront d'organiser au mieux cette réunion.

2.2.5 Service « Boîte à outils »

Ce service propose à l'Utilisateur de télécharger des fichiers lui permettant de parler de la démarche autour de lui.

2.2.6 Service « Mon espace »

Seuls les Utilisateurs inscrits aux ateliers auront accès à ce service.

Ce service permet à l'Utilisateur d'organiser de manière volontaire et autonome un groupe de propsitions avec les collègues de son service, de son établissement. L'Utilisateur pourra télécharger les éléments qui lui permttront d'organiser au mieux cette réunion.

2.3 Obligations de l'Utilisateur

Les Services sont proposés à tout Utilisateur, sous réserve :

  • d'avoir la capacité juridique de contracter les Services offerts sur le Site ;
  • de ne pas utiliser le Site et/ou ses Services pour des activités illégales ou non-autorisées ;
  • de ne pas modifier, adapter ou pirater le Site ;
  • e ne pas accéder à tout ou partie du Site par des moyens automatisés sans autorisation préalable (y compris scripts ou robots d'indexation) ou par tout autre moyen que l'interface proposée sur le Site.
2.4 Niveaux de disponibilité

Le Site est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors de contrôle de SNCF, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment difficultés techniques ou informatiques.

SNCF pourra suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de son Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que les Utilisateurs en aient été préalablement avertis.

SNCF n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site.

L'Utilisateur est conscient des limites inhérentes au réseau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

Aussi, SNCF n'est pas responsable en cas de ralentissement, d'interruption du Site, ou de tout dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d'erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d'intrusions de tiers portant sur ces données.

L'Utilisateur est informé du fait que SNCF peut mettre fin à ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l'Utilisateur ne dispose d'un recours à l'encontre de SNCF.

2.5 Inscription aux Evénéments

L'inscription aux Evénéments est gratuite pour les Salons des Entrepreneurs et Small Business Tech.

SNCF se réserve le droit :

  • de refuser toute inscription pour motif légitime et non-discriminatoire ;
  • d'exclure à tout moment tout Utilisateur dont le comportement gênerait le bon déroulement des Evénéments ou manquerait aux CGU et ce sans indemnités.

3. HÉBERGEMENT

Les Utilisateurs sont expressément informés du fait que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur les serveurs des sociétés MEDIACTIVE NETWORK et OVH.

4. CONTRIBUTIONS

Les Contributions sont modérées a posteriori par un modérateur de la société prestataire Bluenove en fonction de leur conformité aux lois et règlements français et des exigences rappelées dans les CGU et plus largement, pour tout autre motif sérieux, dans le cadre et le respect d'une charte de modération construite et définie entre SNCF et le prestataire Bluenove.

SNCF se réserve la possibilité de supprimer toute Contribution qui violerait les CGU ou qui serait susceptible d'engager en tout ou partie la responsabilité de SNCF.

L'Utilisateur est responsable de toute Contribution qu'il affiche via le Site. La Contribution que l'Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d'autres Utilisateurs du Site. L'Utilisateur ne devra fournir que des Contributions qu'il souhaite partager avec d'autres dans le respect des CGU.

L'Utilisateur s'engage à soumettre à SNCF des informations et des contenus véridiques, faisant apparaître la source et l'auteur de manière distincte dans le cas d'emprunt à une œuvre préexistante.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre sur l'Espace de Dialogue pendant les 2 étapes de contribution (1ère étape: 5 novembre 2018 au 4 décembre 2018 – 2ème étape : du 5 décembre au 21 décembre 2018), des Contributions :

  • qui pourraient être qualifiées d'acte de contrefaçon et/ou d'actes de concurrence déloyale et/ou parasitisme ;
  • contraires à la réglementation et à la loi applicable, en particulier, en cas d'infraction de presse, à caractère violent, ou pornographique, pédophile ;
  • qui pourraient porter atteinte à l'image et/ou à la vie privée et/ou à la réputation d'une personne physique ou d'une personne morale ;
  • issues du travail d'un tiers ;
  • à caractère diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l'égard des tiers, personne physique ou moral ;
  • être de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d'origine ethnique, politiques, d'orientation sexuelle etc. ;
  • portant atteinte à la vie privée, à l'intimité de la vie privée ou au droit à l'image des personnes ;
  • contenant des virus, ou tout autre programme malveillant ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • violant le secret des correspondances ;
  • mettant en péril l'intégrité et/ou la sécurité informatique de SNCF et/ou de tout tiers et notamment comporter des virus, « cheval de Troie », « worms », « bombe à retardement », « cancelbots » ou tout autre programme informatique destiné à endommager, à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • être susceptibles d'engager la responsabilité de SNCF en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des contenus illicites, contrefaisants, ou, plus largement, vers des contenus susceptibles d'enfreindre les lois ou les règlements en vigueur ou vers des sites avec restriction d'accès sans autorisation des titulaires de droit sur le contenu.

L'Utilisateur déclare être seul et unique titulaire des éventuels droits d'auteur sur les Contributions et en garantit à SNCF la jouissance libre et entière, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

L'Utilisateur garantit notamment qu'aucun litige ou procès n'est en cours ou sur le point d'être intenté quant aux Contributions mettant en cause les droits d'auteur.

5. RÉSILIATION

SNCF se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au Site de l'Utilisateur si elle constate une violation des CGU.

Cette possibilité pour SNCF n'exclut pas la conservation des données.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité de SNCF

SNCF, tenue d'une obligation de moyens, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des Services proposés à l'Utilisateur. Il est entendu que SNCF se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler tout Evénément.

SNCF n'est pas responsable en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les informations diffusées sur le Site. Aucun conseil et aucune information obtenus par l'Utilisateur du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les CGU.

Le Site contient des liens hypertextes permettant par un clic de souris de passer d'une page du Site web à la page d'un autre site web et SNCF ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir. L'insertion de ces liens ne signifie pas que SNCF approuve les éléments contenus sur ces sites.

Par ailleurs, SNCF ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de réponses annoncés par les exposants ou partenaires dans le cadre d'une demande de Service sur le Site ou de l'absence de réponse concernant notamment l'inscription aux newsletters proposées par les partenaires ou la prise de rendez-vous.

6.2 Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l'Intranet et de la nétiquette, et aux CGU.

L'Utilisateur est informé du fait que toute violation des stipulations des CGU est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux CGU. A cet égard, l'Utilisateur convient de s'abstenir :

  • de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou sous-licencier tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l'Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
  • de tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
  • d'utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SNCF ;
  • d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans les mêmes conditions, l'Utilisateur s'engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l'utilisation des systèmes d'information et réseaux de SNCF.

L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L'Utilisateur est responsable envers SNCF et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés en cas d'utilisation non-conforme aux CGU.

L'Utilisateur garantit SNCF, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L'Utilisateur les indemnisera, à tout moment et à première demande, des conséquences pécuniaires de tout dommage et/ou toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice.

Si, pour un quelconque motif, SNCF considère que l'Utilisateur ne respecte pas les CGU, SNCF peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à leur encontre.

L'Utilisateur s'engage à coopérer avec SNCF afin que les informations non-conformes, abusives, frauduleuses et illicites du Site soient supprimées dans les plus brefs délais.

L'Utilisateur demeure seul responsable du contenu et des opinions émises sur les Espaces de Dialogue du Site.

L'Utilisateur a conscience que les Espaces de Dialogue du Site sont publics et que les Contributions reçues ou envoyées au travers des Espaces de Dialogue peuvent être lus par tous les autres Utilisateurs.

L'Utilisateur garantit SNCF contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction et de la diffusion des contributions de l'Utilisateur sur le Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Propriété Intellectuelle de SNCF

Tous les éléments du Site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos ou toute autre information ou support présenté sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SNCF.

L'Utilisateur ou toute autre personne n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Toute récupération totale ou partielle des bases de données du Site est interdite.

Toute reproduction totale ou partielle ou imitation de ces marques ou logos, effectuée sans l'autorisation expresse de SNCF est interdite, conformément aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et aux articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

SNCF est producteur de la base de données constituée dans le cadre de l'exploitation du Site au sens de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

L'Utilisateur autorise expressément SNCF à reproduire, publier et diffuser, sous son pseudonyme, en tout ou partie et pour le monde entier, sur tout support connu et inconnu à ce jour, et à quelque fin que ce soit, et pour la durée légale de la protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par le code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales, y compris les cas de prorogation ou extension éventuelle de cette durée, les contributions qu'il a diffusées sur les Espaces de Dialogue.

Le contenu des Contributions des Utilisateurs, rendu anonyme, pourra être communiqué, à titre exceptionnel, à un organisme de recherche ou à un centre universitaire, à des fins de recherche.

L'Utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires aux fins d'autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par SNCF de ses Contributions sur tous supports connus et inconnus à ce jour, dans les conditions prévues ci-dessus. A ce titre, l'Utilisateur garantit SNCF contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses Contributions.

7.2 Droit à l'image en cas de participation à un Evénement

Dans le cadre de à chaque Evénement, l'Utilisateur est susceptible d'être photographié et/ou enregistré.

S'il l'accepte, l'Utilisateur devra alors obligatoirement signer l'autorisation de droit à l'image mise à sa disposition lors de l'Evénement.

8. CONTACT

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, l'Utilisateur peut contacter SNCF par courrier électronique, à l'adresse suivante :
info@notrenouvellesncf.com

9. NULLITÉ D'UNE CLAUSE

La nullité en tout ou partie d'une ou de plusieurs stipulations des CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres stipulations ou de la partie de la stipulation non entachée(s) de nullité.

10. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les CGU sont soumises à tous égards au droit français.

SNCF et l'Utilisateur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des CGU. A défaut d'accord dans un délai d'un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des CGU sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.