GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles relatives à la gestion du site internet https://www.notrenouvellesncf.com est la Direction de la Communication et de l’Image de SNCF, dont le siège social est situé au 2 Place aux étoiles 93200 SAINT DENIS.

2. Délégué à la Protection des données

SNCF a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr.

3. Finalités du Traitement

Cette plateforme permet aux salariés du Groupe Public Ferroviaire SNCF ayant un numéro de CP de s’authentifier afin :

  • D’être informé sur la démarche participative au projet d’entreprise,
  • De pouvoir s’inscrire aux ateliers présentiels ayant lieu du 27/11/2018 au 28/11/2018,
  • D’accéder à l’espace de collaboration du site pour répondre aux questions en ligne sur les différentes thématiques, les commenter et voter, et ce en utilisant le prénom et la première lettre du nom de famille de l’utilisateur connecté.

Les données collectées permettent également à réaliser des statistiques anonymes d’utilisation du site.

En aucun cas, le traitement mis en place servira à faire du profilage individuellement des salariés. Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte.

4. Données collectées

4.1 Données directement fournies par l’Utilisateur

Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs concernés sur le site :

1. Via le formulaire d’inscription pour permettre leur participation aux ateliers présentiels et gérer la logistique associée :
  • Les informations du salarié :
    • Civilité (M ou Mme)
    • Téléphone,
    • Email professionnel,
    • Fonction,
    • Métier (une valeur parmi une liste déroulante de 24 activités).
  • Les informations du Manager (N+1 de l’utilisateur concerné) :
    • Nom et prénom,
    • Téléphone,
    • Email professionnel,
    • Etablissement,
    • Fonction.
  • Informations liées à logistique suite à la confirmation de la participation à un atelier physique :
    • Confirmation de la participation
    • Zone de commentaire libre pour permettre au salarié d’apporter des remarques complémentaires liées à la logistique et l’organisation des ateliers physiques,
    • Mode de transport (Voiture, Train) pour organiser les transferts et navettes vers le site de l’atelier.

Toutes les données personnelles du salarié collectées via le formulaire d’inscription pour les ateliers présentiels précédées d’un astérisque sont obligatoires. L’absence de réponse est susceptible de compromettre votre inscription. Les autres questions sont facultatives et le défaut de réponse est sans conséquence.

2. Via l’espace de discussion pour recueillir les contributions des salariés :
  • Réponses aux questions en ligne aux différentes thématiques liées au projet d’entreprise,
  • Les commentaires, réactions et votes aux différentes contributions ou propositions effectuées sur les thématiques durant les ateliers présentiels ou groupes de réflexion.
4.2 Données indirectement fournies par l’Utilisateur

Les données collectées indirectement auprès des utilisateurs concernés sur le site sont les Informations issues du RID et remontées via le jeton de connexion SSO de la Fédération d’identité SNCF lors de l’authentification sur le site.

Les données collectées sont :

CP,
Nom,
Prénom,
Collège de l’agent,
Commune du lieu d’affectation principal,
Code postal du lieu d’affectation principal,
Centre régional de tri du lieu d’affectation principal, Libellé d’établissement de l’agent.

5. Bases juridiques du Traitement

Sa base juridique est la conclusion d’un contrat matérialisé par l’acceptation des CGU par l’Utilisateur.

6. Durée de Conservation

Vos données sont conservées du 05 novembre 2018 jusqu’au 31 janvier 2019. Une fois l’opération « Notre Nouvelle SNCF » terminée, les données feront l’objet d’une purge.

7. Destinataires

Les données sont réservées à l’usage de la Direction de la Communication et de l’Image et ses prestataires sous-traitants dans le cadre de cette opération.

8. Sécurité et confidentialité de vos données

Le responsable du traitement et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès..

En effet, le site notrenouvellesncf.com est hébergé dans un Datacenter sécurisé en France dont les accès logiques et physiques aux données sont restreints et sécurisés.

9. Droit des Personnes concernées

Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose, dans les conditions et limites prévues par la règlementation, du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement la concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, du droit de s'opposer au traitement de ses données, du droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à :
SNCF – Direction de la Communication et de l’Image
Mail : info@notrenouvellesncf.com
Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

10. Questions relatives à la protection des données

Pour toute question relative au fonctionnement du service d’hébergement de vos données, vous pouvez vous adresser à :
SNCF – Direction de la Communication et de l’Image
Mail : info@notrenouvellesncf.com